Réglementation

Réglementation

L’article 17(1) du règlement CLP stipule que le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du ou des fournisseur(s) doivent être inclus sur l’étiquette. Lorsqu’une substance ou un mélange dangereux contenant des substances dangereuses est fourni à un distributeur, qui lui-même fournit à des tiers, deux cas se présentent :

  • Si le distributeur change d’emballage et/ou si les éléments d’étiquetage énoncés à l’article 17 du CLP sont affichés différemment de l’étiquette/emballage fourni à l’origine, le distributeur prend la responsabilité du reconditionnement et ré-étiquetage de la substance ou du mélange. Dans ce cas les coordonnées de ce distributeur doivent remplacer les coordonnées du fournisseur précédent.
  • Si vous (le Distributeur) ne changez pas l’emballage ou l’étiquette, alors vous n’avez pas besoin d’ajouter vos coordonnées sur l’étiquette, ni de remplacer les coordonnées du fournisseurs. Vous pouvez cependant le faire si vous le souhaitez.

Dans le cas où un fournisseur modifie la ou les langue(s) affichée(s) sur l’étiquette, il devient responsable de la traduction correcte du contenu de l’étiquette d’origine. Ainsi, il doit y ajouter ses coordonnées en plus des coordonnées du fournisseur qui a émis l’étiquette originale. A noter que la FDS doit être également adaptée en fonction des cas ci dessus. Ce texte est une adaptation libre de la FAQ européenne n°242 disponible en anglais sur le site de l’ECHA.

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