Réglementation

Rappel CLP – Evolutions 2024

Les nouveautés réglementaires pour le règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging) en 2024 apportent plusieurs modifications importantes.

Extrait FAQ Helpdesk-reach-clp.ineris : UFI sur l’étiquette ?

J’ai généré mon UFI, puis-je le mettre sur l’étiquette ?  »

Non, pas avant d’avoir soumis votre déclaration au centre antipoison (Poison Center Notification ou PCN). Une fois que vous avez généré votre UFI, vous devez l’inclure dans une déclaration PCN.

Nouvelles classes de danger CLP : PE, PBT, vPvB et PMT

Depuis le 20 avril 2023, trois nouvelles classes de dangers pour la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges ont été ajoutées à l’annexe I du règlement CLP, par le règlement n°2023/707.
Il est important de noter que l’ajout de ces nouvelles classes de danger au CLP est une initiative européenne

“More than One Constituent Substances” (MOCS). Le Conseil de l’Europe accorde un sursis

Le Conseil a adopté sa position de négociation sur cette proposition, qui vise à apporter des modifications significatives à la classification des substances composées de plusieurs constituants, connues sous le nom de « More than One Constituent Substances » (MOCS).

30 juin 2023 – Le Conseil adopte sa position sur le règlement CLP relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques

Le Conseil a le 30 juin 2023 pris une décision significative en adoptant sa position de négociation sur le règlement CLP de l’UE. Ce règlement, qui concerne la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques, représente une mise à jour majeure de la législation actuelle de l’Union européenne dans ce domaine.

Projet de révision du règlement CLP – Classification-Etiquetage-Emballage

Madame, Monsieur,

Vous êtes concerné par l’expédition ou le transport de marchandises dangereuses ?

Mise à jour des réglementations sur le transport.

Les réglementations régissant ces transports évoluent en 2023

Synthèse des questions relatives aux règlement CLP

Etiquetage Legal vous propose une synthèse reprenant les principales questions qui nous ont été soumises concernant l’Etiquetage CLP.

CLP et Code du travail

Le règlement CLP est pleinement applicable.

Réglementation

L’article 17(1) du règlement CLP stipule que le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du ou des fournisseur(s) doivent être inclus sur l’étiquette.

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