RÉVISION DU RÈGLEMENT CLP
Révision du règlement CLP. Le règlement (UE) N°2024/2865, modifiant le règlement CLP, a été publié le 20 novembre 2024 au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE). Cette révision apporte les améliorations suivantes :
- Mise à jour des règles de classification des substances :
- Introduction de nouvelles classes de danger en tant que classes prioritaires pour la classification harmonisée ;
- Précisions sur les substances complexes (substances comportant plusieurs composants, ou « MOCS ») ;
- Révision des procédures de classification : en plus des États membres et de l’industrie, la Commission pourra désormais élaborer des dossiers de propositions de classification harmonisée, ce qui accélérera l’identification des substances les plus dangereuses.
- Mise à jour de la communication sur les dangers :
- Révision des exigences de mise en forme des étiquettes (y compris pour les ventes en ligne), avec notamment la taille minimale de la police et l’espacement entre les lignes ;
- Clarification des délais de mise à jour des étiquettes : un maximum de 6 mois en cas de classification plus stricte ;
- Extension de la possibilité d’utiliser des étiquettes dépliantes et introduction de l’étiquetage numérique volontaire (en complément de l’étiquette physique) ;
- Définition de nouvelles règles pour les produits chimiques en vrac ou rechargeables.
- Autres mises à jour visant à combler des lacunes :
- Clarification des règles concernant les ventes en ligne : les sites web devront indiquer les propriétés dangereuses des produits. L’obligation d’avoir un fournisseur européen garantissant la conformité des substances ou mélanges avec les exigences du CLP est également introduite, afin que les consommateurs en ligne ne soient plus considérés comme des importateurs ;
- Introduction explicite de l’obligation pour les distributeurs ré-étiqueteurs, modificateurs de marques, ou ceux qui commercialisent dans un autre État membre, de notifier au centre antipoison.
Le règlement entrera en vigueur le 10 décembre 2024 et sera applicable dans un délai de 18 mois ou 2 ans, en fonction des cas.
Révision du règlement CLP, à cette occasion, nous préparons un webinaire d’informations. Nous vous communiquerons les modalités et la date de la première diffusion courant Mi décembre.
Nos services sont à votre disposition pour vous accompagner sur ces sujets :
FDS, PCN, UFI code : contact@legichem.info
Etiquetage CLP : contact@etiquetage-legal.eu
