Actualités
Le règlement relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage (CLP) est la seule législation en vigueur en matière de classification et d’étiquetage des substances et des mélanges. Le CLP exige des entreprises qu’elles classifient, étiquètent et emballent leurs substances chimiques dangereuses de façon adéquate avant de les mettre sur le marché.
Les nouvelles exigences du règlement CLP issues du règlement 2024/2865 imposent des ajustements majeurs en matière d’étiquetage des produits chimiques dangereux. Régulièrement nous réalisons une synthèse d’une ou plusieurs questions techniques et/ou réglementaires qui sont posées à nos services.
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Marque distributeur, vente à l’étranger : votre étiquette peut vous rendre responsable de la déclaration PCN dès 2027
Changer le nom d’un produit sur une étiquette n’est pas qu’une question de marketing. À partir du 1er janvier 2027, les distributeurs seront explicitement responsables, dans certaines situations, de la déclaration PCN aux centres antipoison. On fait le point en six questions. 1. Que change la déclaration PCN pour les distributeurs au 1er janvier 2027 […]
On parle de nous, PointEco Alsace
Industrie Etiquetage légal : imprimer la confiance Extrait du PointEco Alsace À Strasbourg, l’entreprise Etiquetage Legal occupe une niche discrète, mais vitale : l’étiquetage réglementaire des produits chimiques. L’imprimeur abrite sous un même toit l’expertise juridique et la production industrielle. Un positionnement rare sur le marché. Vous prendrez bien un peu d’éthanol dans votre gel […]
Nouvelle obligation France – Numéro d’appel d’urgence sur les envois de marchandises dangereuses (IATA – applicable au 1er janvier 2026)
Nouvelle obligation France – Numéro d’appel d’urgence sur les envois de marchandises dangereuses (IATA – applicable au 1er janvier 2026)
La France a récemment modifié la divergence d’État FRG07 dans la 67ᵉ édition de la réglementation de l’IATA relative au transport aérien de marchandises dangereuses.
Révision du CLP : ce qui change pour les Distibuteurs/Reconditionneurs en 2026, 2027, 2028
Application pour exemple à un reconditionnement d’un GRV de 800 L d’un mélange de substances en bidons de 20 L pour vente BtoB en France. Révision du CLP ce qui change
Réforme 2025 des règles chimiques de l’UE : synthèse et analyse
Simplification ciblée des réglementations chimiques de l’UE : analyse du document SWD(2025) 531 final
Etiquetage des bougies parfumées
Etiquetages des bougies parfumées. Le classement de produits dangereux au sens du CLP pour les bougies parfumées est, le plus souvent, dû aux parfums intervenants dans sa composition.
Impression d’étiquette réglementaires CLP et transport
L’étiquetage des produits chimiques est une étape essentielle pour garantir la sécurité des utilisateurs et la conformité aux réglementations en vigueur. En tant que fabricant
Nouvelle FAQ Helpdesk-reach-clp.ineris : UFI sur l’étiquette ? Stock existant
Les stocks de mélanges chez les distributeurs ne possédant pas de code UFI peuvent-ils être mis sur le marché sans qu’un code UFI y soit apposé après le 1er janvier 2025 ?
Réglementation, classification et étiquetage des produits chimiques dangereux : comprendre les obligations
Réglementation, classification et étiquetage des produits chimiques dangereux : comprendre les obligations
Révision du règlement CLP : le calendrier mis à jour
Mis à jour le 05/10/2026. Première publication : 29 novembre 2024.
Le règlement (UE) 2024/2865, qui révise le règlement CLP, a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 20 novembre 2024 et est entré en vigueur le 10 décembre 2024. Son calendrier d’application a depuis été modifié deux fois.
