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Classification et Etiquetage CLP le nouveau règlement est pleinement

Le règlement relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage (CLP) est la seule législation en vigueur en matière de classification et d’étiquetage des substances et des mélanges. Le CLP exige des entreprises qu’elles classifient, étiquètent et emballent leurs substances chimiques dangereuses de façon adéquate avant de les mettre sur le marché.Le règlement relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage (CLP) est la seule législation en vigueur en matière de classification et d’étiquetage des substances et des mélanges.

Régulièrement nous réalisons une synthèse d’une ou plusieurs questions techniques et/ou réglementaires qui sont posées à nos services.

Replay conférence : Comment intégrer le transport des marchandises dangereuses dans la vie d’une entreprise ? rôle, conseil, sécurité

Dans le cadre de la 4e édition de la Journée Transporter organisée par Classe EXPORT et à l’occasion de la sortie du nouveau GUIDE TRANSPORTER 2024, nous avons proposé d’évoquer le sujet marchandises dangereuses. Retrouver ci dessous le replay de cette session d’1h30. Au programme de cette conférence : Contexte réglementaire Qui sont les acteurs […]

Rappel CLP – Evolutions 2024

Les nouveautés réglementaires pour le règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging) en 2024 apportent plusieurs modifications importantes.

Extrait FAQ Helpdesk-reach-clp.ineris : UFI sur l’étiquette ?

J’ai généré mon UFI, puis-je le mettre sur l’étiquette ? »

Non, pas avant d’avoir soumis votre déclaration au centre antipoison (Poison Center Notification ou PCN). Une fois que vous avez généré votre UFI, vous devez l’inclure dans une déclaration PCN.

Nouvelles classes de danger CLP : PE, PBT, vPvB et PMT

Depuis le 20 avril 2023, trois nouvelles classes de dangers pour la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges ont été ajoutées à l’annexe I du règlement CLP, par le règlement n°2023/707.
Il est important de noter que l’ajout de ces nouvelles classes de danger au CLP est une initiative européenne

IATA 65 ème Edition – ouvrage 2024

Réglementation incontournable pour expédier des marchandises dangereuses par avion (liquide inflammable, piles au lithium, etc…) et pour passer la certification IATA . Les documents et versions numériques sont mises à jour

“More than One Constituent Substances” (MOCS). Le Conseil de l’Europe accorde un sursis

Le Conseil a adopté sa position de négociation sur cette proposition, qui vise à apporter des modifications significatives à la classification des substances composées de plusieurs constituants, connues sous le nom de « More than One Constituent Substances » (MOCS).

30 juin 2023 – Le Conseil adopte sa position sur le règlement CLP relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques

Le Conseil a le 30 juin 2023 pris une décision significative en adoptant sa position de négociation sur le règlement CLP de l’UE. Ce règlement, qui concerne la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques, représente une mise à jour majeure de la législation actuelle de l’Union européenne dans ce domaine.