Réglementation

“More than One Constituent Substances” (MOCS). Le Conseil de l’Europe accorde un sursis

La proposition de révision du Règlement CLP (Classification, Labelling, and Packaging) a été au centre des discussions du Conseil de l’Europe le 30 juin. Le Conseil a adopté sa position de négociation sur cette proposition, qui vise à apporter des modifications significatives à la classification des substances composées de plusieurs constituants, connues sous le nom de « More than One Constituent Substances » (MOCS).

Le Règlement CLP, entré en vigueur en 2009, est une législation européenne qui définit les règles de classification, d’étiquetage et d’emballage des substances chimiques. Son objectif est de garantir une communication claire et cohérente des dangers des produits chimiques, afin de protéger la santé humaine et l’environnement.

La proposition de révision du Règlement CLP vise à clarifier et à améliorer la classification des MOCS. Actuellement, ces substances sont classées en fonction de leur ingrédient le plus dangereux, ce qui peut ne pas refléter correctement le niveau de danger réel. Par exemple, une substance composée de plusieurs constituants peut avoir des effets toxiques différents en fonction de la concentration de chaque constituant.

La position de négociation adoptée par le Conseil de l’Europe propose donc une approche plus nuancée de la classification des MOCS. Elle prévoit d’évaluer les dangers de chaque constituant et de prendre en compte leur concentration respective dans la classification finale. Cette approche permettrait d’obtenir une classification plus précise et plus représentative des risques réels associés aux MOCS.

La proposition de révision du Règlement CLP comprend également d’autres modifications importantes. Par exemple, elle propose d’introduire de nouveaux critères pour la classification des substances corrosives et des substances respirables. De plus, elle prévoit de mettre à jour les règles de classification pour tenir compte des dernières avancées scientifiques et techniques dans le domaine de la toxicologie.

La position de négociation adoptée par le Conseil de l’Europe servira de base pour les discussions ultérieures avec d’autres institutions européennes, telles que la Commission européenne et le Parlement européen. L’objectif est d’aboutir à un accord final sur la révision du Règlement CLP qui tiendra compte des différentes perspectives et garantira une protection efficace de la santé humaine et de l’environnement

Article rédigé par notre société de conseil Legichem services qui se tient à votre disposition pour échanger sur le sujet et étudier les impacts potentiels sur vos activités.

Christophe SINTEZ

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