Réglementation

Révision du règlement CLP

Projet de révision du règlement CLP – Classification-Etiquetage-Emballage

Projet de révision du règlement CLP – Le 19 décembre 2022, la commission a proposé une révision du règlement CLP. Cette révision est associée à la révision prévue pour le règlement REACH fin 2023. 

La proposition législative modifiant le règlement CLP comporte les avancées suivantes :

  • Des procédures plus efficaces et plus rapides permettant à tous les acteurs concernés d’informer sur les dangers des substances chimiques mises sur le marché de l’UE.
  • Une communication améliorée sur les dangers chimiques, notamment en ligne, grâce à une simplification et une clarification des exigences en matière CLP d’étiquetage et de publicité. La proposition prévoit par exemple une taille minimale de caractères pour les étiquettes CLP des produits chimiques. (cf Tab 1.3 de l’annexe 1 page 43 du pdf)
  • Le droit pour la Commission d’élaborer des propositions de classification pour des substances potentiellement dangereuses, une prérogative jusqu’ici réservée aux États membres et aux entreprises. Cela permettra d’accélérer le rythme auquel les substances dangereuses sont identifiées.
  • Pour la première fois, des règles spécifiques sur les produits chimiques rechargeables, afin que les consommateurs puissent acheter et utiliser de manière sûre des produits chimiques vendus en vrac, par exemple pour l’entretien ménager.

A noter que pour les perturbateurs endocriniens la Commission a adopté un acte délégué visant à introduire de nouvelles classes de danger. Celui-ci devrait entrer en vigueur début 2024.

Ce projet de révision du règlement CLP doit maintenant être approuvée par le Parlement Européen et le Conseil dans le cadre de la procédure ordinaire.

Nous vous tiendrons régulièrement informés des évolutions, modifications et échéances de cette proposition.

Pour aller plus loin :

Communiqué de presse de la commission européenne

Proposition de la commission européenne dans son intégralité en anglais

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