Réglementations des bougies parfumées
Woman lighting candle at light table, closeup
Réglementations des bougies parfumées. Le classement de produits dangereux au sens du CLP pour les bougies parfumées est, le plus souvent, dû aux parfums intervenants dans sa composition. Les parfums sont souvent composés de substances pouvant être allergènes.
Ainsi, ces bougies parfumées doivent se soumettre à plusieurs réglementations avant de pouvoir être mis sur le marché pour le grand public français :
- Règlement REACH : CE 1907/2006
- Règlement CLP : CE 1272/2008
- Certificat et norme IFRA pour le parfum contenu.
- Norme AFNOR EN 15494, NF 16740 et EN 16738
- Code de la consommation : L. 111-1
- Directive 87/357/CEE
A noter que : l’étiquette doit être apposée sur l’emballage en contact direct avec le mélange et non sur un emballage jetable ; Une FDS et l’étiquette correspondante doit être faites pour chaque produit selon le parfum utilisé dans sa composition.
En 2019 et 2022, la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) a fait une enquête annuelle sur les produits chimiques présents dans le quotidien du grand public (exemple : Bougies, parfums d’ambiance, colles, peintures).
Plusieurs non-conformités régulières sont à remontées :
- Manquement ou non-conformité l’étiquetage CLP : tailles non conformes, classification du produit non conforme, manquement de phrases de prudence, ….
Il est donc important de se mettre en conformité avec toutes ces réglementations-ci, avant de pouvoir vendre au grand public des bougies parfumées en France.
Pour en savoir plus sur toutes ces réglementations, vous pouvez lire l’article complet sur notre site internet Legichem.com
