Rappel CLP – Evolutions 2024
Les nouveautés réglementaires pour le règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging) en 2024 apportent plusieurs modifications importantes.
- Introduction de nouvelles classes de danger : De nouvelles classes de danger ont été introduites pour les perturbateurs endocriniens, les substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) ou très persistantes et très bioaccumulables (vPvB), ainsi que pour les substances persistantes, mobiles et toxiques (PMT) ou très persistantes et très mobiles (vPvM). Ces modifications visent à mieux protéger la santé humaine et l’environnement en renforçant la classification et l’étiquetage de ces produits chimiques.
- Mises à jour des entrées dans l’annexe VI : 28 nouvelles entrées ont été ajoutées, incluant des substances telles que le bisphénol AF et le dibutyltin maleate, et 24 entrées ont été remplacées, notamment le tetrabromobisphénol A avec une nouvelle classification carcinogène 1B.
- Exigences en matière de création d’identifiant de formule unique (UFI) : À partir du 1er janvier 2024, l’obligation d’inclure des UFIs sur les produits à usage industriel entre en vigueur. Les UFIs sont essentiels pour une identification précise des mélanges et pour les réponses d’urgence en cas d’incident.
- Étiquetage et documentation : Les entreprises devront mettre à jour les étiquettes de leurs produits pour inclure les nouveaux pictogrammes de danger et déclarations de danger. De plus, les fiches de données de sécurité (FDS) devront être révisées conformément aux nouvelles exigences.
- Dates de mise en œuvre : Les substances (énoncées en point 1) devront être conformes aux nouvelles règles d’étiquetage d’ici le 1er mai 2025, et les mélanges d’ici le 1er mai 2026. Les produits déjà sur le marché peuvent continuer à circuler sans étiquetage conforme pendant une période supplémentaire de 18 mois pour les substances et de deux ans pour les mélange.
Nos services sont à votre disposition pour vous accompagner sur ces sujets :
FDS, PCN, UFI code : contact@legichem.info
Etiquetage CLP : contact@etiquetage-legal.eu
