Nouvelle FAQ Helpdesk-reach-clp.ineris : UFI sur l’étiquette ? Stock existant

COPIE de la FAQ – Révision : nouvelle POSITION de la COMMISSION – UFI sur l’étiquette CLP

Différents échanges entre les Helpdesks nationaux, l’ECHA et la Commission Européenne ont abouti à la révision de la FAQ N°1727 de l’ECHA et à une nouvelle interprétation du CLP. Aussi, la FAQ qui avait été publiée sur notre site CLP ainsi que dans notre lettre d’information N° 230 est modifiée comme suit.

Les stocks de mélanges chez les distributeurs ne possédant pas de code UFI peuvent-ils être mis sur le marché sans qu’un code UFI y soit apposé après le 1^er janvier 2025 ?

Non, ils ne peuvent pas être mis sur le marché sans UFI. Le 1^er janvier 2025 a marqué la fin de la période de transition. Depuis le 1^er janvier 2025, tous les mélanges mis sur le marché de l’UE et classés comme dangereux en raison de leurs effets sur la santé ou de leurs effets physiques doivent porter un UFI sur l’étiquette. Cela signifie également que les mélanges présents dans les rayons des distributeurs ne peuvent plus être fournis si un UFI n’est pas apposé sur leur étiquette, car ils ne seraient pas conformes au CLP. En effet, conformément à l’article 4.10 du CLP, les mélanges ne peuvent être mis sur le marché que s’ils sont conformes au CLP et cela inclut la conformité aux obligations de l’annexe VIII.

À cet égard, conformément à l’article 4.9 du CLP, les fournisseurs d’une chaîne d’approvisionnement doivent coopérer pour satisfaire aux exigences du CLP. Par conséquent, les distributeurs ont l’obligation de demander l’UFI à leurs fournisseurs en amont et de l’apposer, et les fournisseurs ont l’obligation de le fournir. 

Dans la pratique, les opérateurs concernés peuvent décider d’ajouter l’UFI aux étiquettes existantes au moyen d’autocollants.

Rappel : un UFI non relié à une déclaration PCN (aux centres antipoison) n’a aucune validité.

Cette FAQ est librement inspirée de la version révisée (06/2025) de la FAQ européenne N° 1727. Cette nouvelle interprétation prévaut désormais sur toutes les réponses apportées précédemment. 

Nous sommes à votre disposition pour tout complément d’information. Notre formulaire de contact est à votre disposition en bas de page.

Cette FAQ est inspirée de la FAQ européenne N°1955.

• Page UFI et guide sur la génération de l’UFI