Nouvelle obligation France – Numéro d’appel d’urgence sur les envois de marchandises dangereuses (IATA – applicable au 1er janvier 2026)
Nouvelle obligation France IATA 2026
La France a récemment modifié la divergence d’État FRG07 dans la 67ᵉ édition de la réglementation de l’IATA relative au transport aérien de marchandises dangereuses.
Entrée en vigueur : 1er janvier 2026
Nouvelle obligation France IATA 2026 – À compter de cette date, toute expédition de marchandises dangereuses à destination ou en provenance de la France devra obligatoirement comporter un numéro d’appel d’urgence accessible 24h/24 et 7j/7.
Où doit apparaître le numéro d’appel d’urgence ?
Deux possibilités sont désormais prévues par la réglementation :
- Sur la déclaration de l’expéditeur,
OU - Nouveauté réglementaire : sur une surface externe du colis, lorsque aucun document de transport n’est requis.
Cette seconde option constitue une évolution majeure, en particulier pour certains types d’envois jusqu’alors peu contraints en matière de documentation.
Nouvelle obligation France IATA 2026 Marchandises concernées
Cette obligation s’applique notamment aux expéditions suivantes, dès le 1er janvier 2026 :
- Envois en Quantités Exceptées
- Piles et batteries au lithium expédiées sous :
- UN 3481 – Section II
- UN 3091 – Section II
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Ces flux, très fréquents dans les secteurs industriels, électroniques et logistiques, devront donc intégrer cette exigence d’étiquetage.
Définition réglementaire du numéro d’appel d’urgence
Le numéro d’appel d’urgence doit répondre aux critères suivants :
- Disponibilité permanente : 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7
- Interlocuteur qualifié :
- Connaissant les dangers et caractéristiques des marchandises dangereuses transportées
- Informé des procédures d’intervention d’urgence et de contrôle
- Capacité à faire appel à un tiers compétent disposant des informations techniques nécessaires en cas d’accident ou d’incident impliquant les marchandises dangereuses
⚠️ Important : la simple mention d’un numéro ne suffit pas. La permanence et la compétence associées sont des exigences réglementaires à part entière.
Étiquettes conformes à la nouvelle réglementation
Nous proposons des étiquettes adaptées à cette nouvelle obligation réglementaire, conçues pour répondre aux exigences de visibilité et de conformité.
Caractéristiques des étiquettes
- Rouleau de 1 000 étiquettes
- Papier adhésif
- Deux versions disponibles :
- Personnalisées (impression du code ONU et du numéro d’appel d’urgence)
- Non personnalisées
Exemples de tarifs 2026 (HT)
- 1 rouleau : 58 €
- 5 rouleaux : 49 € / rouleau
- 50 rouleaux : 25 € / rouleau
- Autres quantités (10, 20, 30, 40, quantités supérieures) : nous consulter
TVA 20 % en sus
Tarifs hors service de permanence d’appel d’urgence
Conditions générales de vente : voir catalogue
Nouvelle obligation France IATA 2026 Anticipez votre mise en conformité
L’entrée en vigueur au 1er janvier 2026 impose d’anticiper dès maintenant la mise à jour de vos processus d’étiquetage. Une non-conformité peut entraîner des refus de prise en charge, des retards logistiques ou des sanctions réglementaires.
