Réglementation

Synthèse des questions relatives aux règlement CLP

Etiquetage Legal vous propose une synthèse reprenant les principales questions qui nous ont été soumises concernant l’Etiquetage CLP.

Echéance pour l’étiquetage de mes contenants ?

Substance :

étiquetage CLP obligatoire depuis décembre 2010 pour les produits mis sur le marché avant l’échéance et depuis décembre 2012 pour les substances produites après 2010.

Mélange :

actuellement, l’étiquetage Directive Préparation Dangereuse est obligatoire et l’étiquetage CLP est une possibilité dans cette période de transition. A compter de juin 2015 :

  • Si le mélange est mis sur le marché avant l’échéance et toujours en stock après l’échéance, conformément à l’article 61(4) du CLP, le contenant encore en stock n’est pas tenu d’être ré étiqueté avant le premier juin 2017.
  • Si le mélange est mis sur le marché après l’échéance, le contenant sera étiqueté sans délais suivant le règlement CLP.

Taille de mes étiquettes CLP ?, Des pictogrammes associés ?

Les dispositions réglementaires sont détaillées notamment à l’annexe 1 section 1.2 du règlement et au chapitre 5.2 du guide de l’étiquetage de l’ECHA.

Etiquetage CLP et Etiquetage transport :

les éléments d’étiquetages CLP sont-ils requis lorsque l’emballage extérieur porte une signalétique relative au TMD (transport de Marchandises Dangereuses) et notamment aux quantités limitées/exemptées ? Réponse publiée sur le site web CLP-info de l’INERIS :

  • Les éléments d’étiquetage CLP sont optionnels lorsque l’emballage extérieur : satisfait aux dispositions d’étiquetage conformément à la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses (article 33.1 du règlement CLP).

    Etiquetage legal vous recommande la lecture du synoptique p40 du guide*

  • Les éléments d’étiquetage CLP sont optionnels lorsque l’emballage extérieur : porte une signalisation concernant les quantités limitées/exemptées (qui sont des éléments d’étiquetages particuliers de la réglementation transport).

Pour aller plus loin : *Télécharger le guide sur l’étiquetage et l’emballage, consulter le chapitre 5.4 page 37 et les synoptiques page 40.

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