30 juin 2023 – Le Conseil adopte sa position sur le règlement CLP relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques
Le Conseil a le 30 juin 2023 pris une décision significative en adoptant sa position de négociation sur le règlement CLP de l’UE. Ce règlement, qui concerne la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques, représente une mise à jour majeure de la législation actuelle de l’Union européenne dans ce domaine.
L’objectif principal de cette proposition de règlement est de clarifier les règles relatives à la classification et à l’étiquetage des substances chimiques. Il vise également à fournir des informations claires et cohérentes sur les produits chimiques vendus en ligne. Cette initiative est essentielle pour garantir la sécurité des travailleurs, des consommateurs et de l’environnement.
La classification et l’étiquetage des produits chimiques sont d’une importance cruciale, car ils permettent d’identifier et de communiquer les dangers potentiels associés à ces substances. En mettant à jour la législation existante, l’UE s’assure que les informations sur les produits chimiques sont à jour et fiables.
Le règlement CLP vise également à harmoniser les règles de classification et d’étiquetage au sein de l’Union européenne. Cela facilite la libre circulation des produits chimiques sur le marché intérieur, tout en garantissant un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement. En éliminant les divergences entre les législations nationales, ce règlement contribue à renforcer la sécurité et la cohérence dans l’utilisation des produits chimiques dans toute l’Union européenne.
Une autre innovation majeure de ce règlement est sa portée étendue aux produits chimiques vendus en ligne. Avec la croissance rapide du commerce électronique, il est essentiel d’assurer que les consommateurs reçoivent des informations claires et précises sur les produits chimiques qu’ils achètent en ligne. Le règlement CLP définit donc des exigences spécifiques pour l’étiquetage des produits chimiques vendus sur les plateformes de commerce électronique, garantissant ainsi la sécurité des utilisateurs finaux.
L’adoption de la position de négociation par le Conseil marque une étape cruciale dans le processus législatif de l’UE. Cela signifie que les négociations avec le Parlement européen peuvent commencer en vue d’aboutir à un accord final sur le règlement CLP. Une fois que cet accord sera atteint, il deviendra contraignant pour tous les États membres de l’UE.
En conclusion, la proposition de règlement CLP adoptée par le Conseil vise à mettre à jour la législation de l’UE sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques. Il vise à clarifier les règles relatives à la classification et à l’étiquetage des substances chimiques, ainsi qu’à fournir des informations cohérentes pour les produits chimiques vendus en ligne. Cette initiative contribuera à renforcer la sécurité et la cohérence dans l’utilisation des produits chimiques, tout en garantissant un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement au sein de l’Union européenne.
Le mandat de négociation approuvé le 30 juin formalise la position de négociation du Conseil. Il confère à la présidence du Conseil un mandat en vue de négociations avec le Parlement européen, qui devraient commencer en octobre 2023, une fois que le Parlement aura adopté sa position.
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Christophe SINTEZ
