Nouvelles classes de danger CLP : PE, PBT, vPvB et PMT
Depuis le 20 avril 2023, trois nouvelles classes de dangers pour la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges ont été ajoutées à l’annexe I du règlement CLP, par le règlement n°2023/707.
Il est important de noter que l’ajout de ces nouvelles classes de danger au CLP est une initiative européenne : il n’y a aucun pictogrammes car ce point doit encore faire l’objet d’un consensus international au niveau du GHS (Globally Harmonised System). A noter également que les mentions de danger pour ces nouvelles classes sont des mentions mentions EUH mais à prendre en compte comme des mentions H, ce ne sont pas des mentions additionnelles.
Les nouvelles classes de danger concernées sont :
– Perturbateurs endocriniens (PE) : pour la santé humaine : EUH 380 ; EUH381 / pour l’environnement EUH 430 ; EUH431;
– Persistants, bioaccumulables et toxiques (PBT) EUH 440 / très persistantes et très bioaccumulables (vPvB) ; EUH 441;
– Persistants, mobiles et toxiques (PMT) EUH 450 / très persistants et très mobiles (vPvM) EUH 451
Concernant les dates d’application, il existe des périodes de transition pour la mise en application de ces nouvelles classes de danger. Ci dessous l’infographie de la news du services national d’assistance règlementaires CLP :
Durant ces périodes, les nouvelles classes de danger peuvent déjà être appliquées sur une base volontaire. Nous sommes à votre disposition pour tout complément d’information. Notre formulaire de contact est à votre disposition en bas de page.
A noter que le guide de l’ECHA relatif au critères d’application du CLP sera mis à jour en conséquence courant 2024
