Actualités
Le règlement relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage (CLP) est la seule législation en vigueur en matière de classification et d’étiquetage des substances et des mélanges. Le CLP exige des entreprises qu’elles classifient, étiquètent et emballent leurs substances chimiques dangereuses de façon adéquate avant de les mettre sur le marché.
Les nouvelles exigences du règlement CLP issues du règlement 2024/2865 imposent des ajustements majeurs en matière d’étiquetage des produits chimiques dangereux. Régulièrement nous réalisons une synthèse d’une ou plusieurs questions techniques et/ou réglementaires qui sont posées à nos services.
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ECHA – Publication du rapport Etude de conformité de la classification et des Étiquetages des mélanges
Le rapport sur le projet de mise en oeuvre REF-6 sur l’étiquetage et la classification des mélanges a été publié et est disponible sur le site Web de l’ECHA. Ce projet de mise en oeuvre du Forum a révélé une non-conformité importante dans la classification et l’étiquetage des mélanges. Les mélanges les plus courants vérifiés […]
Modification du Tableau 3.1 de l’annexe VI du règlement CLP
Le tableau 3.1 de l’annexe VI est renommé tableau 3, la nouveauté importante est la mise à disposition des noms des substances dans les langues de traduction du règlement CLP.
